1 - Les questions que vous poser :

Que dois faire le responsable d’entreprise concernant le risque routier Trajet et Mission ?

Quand est-ce qu’un accident est classé comme accident de trajet donc accident du travail ?

Comment diminuer les accidents de la circulation ?

Qui dans l’entreprise peut me renseigner sur les différentes formations qui traitent du risque routier ?

Dois-je indiquer au médecin du travail que j’utilise des véhicules de l’entreprises ?

Dois-je me renseigner seul sur l’existence de transports en commun et co-voiturage ou es-ce que ces données sont disponible dans mon entreprise ou dans ma zone de travail ?

Mon entreprise peut-elle avoir des aides pour que mon véhicule de travail soit équipé de l’ABS, l’ASR, d’airbag … ?

…

2 - Nos réponses en terme de risque routier professionnel :

Le chef d’entreprise est tenu à une obligation de sécurité vis-à-vis du salarié (article L. 230-2 du Code du travail), y compris quand celui-ci est en mission à l’extérieur de l’entreprise.

Il doit dans ce cas prendre toutes les mesures de prévention pour que le salarié puisse se déplacer et travailler en toute sécurité.
Les actions entreprises (mesures de prévention, informations et formations) doivent résulter d’une évaluation préalable des risques professionnels, dont le risque routier en mission et doivent être enregistré dans le Document Unique (D.U.)

Le D. U. doit être tenu à disposition des travailleurs, des membres du CHSCT ou des instances qui en tiennent lieu, des délégués du personnel, du médecin du travail, des agents de l'inspection du travail, des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale, des agents des organismes professionnels de santé, sécurité et conditions de travail.
La responsabilité pénale du chef d’entreprise pourra être engagée s’il est établi un défaut de mesures de prévention de sa part à l’origine d’un accident de la route. On peut citer notamment le cas où l’accident serait dû au défaut d’entretien du véhicule, à la charge de travail du conducteur (longs trajets, absence de pause…) mais également en l’absence d’un protocole définissant l’utilisation de téléphone portable, le chef d’entreprise doit impérativement rappeler qu’il est strictement interdit de se servir d’un téléphone portable pendant la conduite d’un véhicule.

 Il ne faut jamais perdre de vue que le risque routier c’est avant tout l’affaire de tous

et c’est ensemble que nous devons lutter contre ce fléau

Nous vous avons mis à disposition des entreprises un ensemble d’outils permettant de réaliser les actions suivantes :  

Auditer l’entreprise avec nos outils et ceux des différentes structures présentes sur ce site.

Définir les plans d’actions et de formations

Rédiger le chapitre risque routier du D.U.

Rédiger un cahier des charges pour consulter les partenaires formations en fonction des besoins.

Choisir les outils à utiliser en interne.

Former une personne ressource.

Transformer des contraintes en sources de profits

Sensibiliser, former et informer les salariés au travers d’un abonnement à la Newsletter  Formations / Informations

Suivre les objectifs et la pertinence des actions et formations entreprises