REGLEMENT INTERIEUR DE L’ASSOCIATION LA VIE ROUTIERE

Chaque Membre du Groupement s’engage à respecter et faire respecter par ses collaborateurs le code de déontologie élaboré par le Conseil d’Administration et annexé au présent règlement.

Il s’engage, en outre, conscient de ses responsabilités en tant que prestataire, chef d’entreprise et citoyen à :
       ·  Exercer son activité professionnelle sans se laisser influencer par des considérations de religion,
          de sexe, d’orientation sexuelle, d’origine ethnique, d’âge, de nationalité, de classe sociale, d’opinions
          politiques, ni par aucun autre facteur discriminatoire ou étranger à son intervention.
       ·  Respecter la vie privée des personnes et le devoir de confidentialité des informations qu’il aura pu recueillir.
       ·  Se présenter comme possédant une expertise et des capacités d’intervention seulement dans les domaines
          où il est compétent, une éthique exigeante étant démontrée en matière d’intégrité et de respect
          des faits ou informations.

Article 1
Le règlement intérieur est réputé connu et admis par l’ensemble des Membres de l’Association et s’applique à chacun de ceux-ci sans restriction ni réserve. Il se destine, dans le cadre de l’article 17 des statuts, à préciser ou compléter ceux-ci, dont il n’est que l’accessoire.
Des modifications pourront y être apportées par simple décision du Conseil d’Administration, celui-ci ayant l’obligation de soumettre à l’Assemblée toute décision.

Article 2
Les professionnels de la formation et de la prévention dans les domaines de la formation des permis de conduire et des titres professionnels de conducteurs routiers, des formations post-permis, de la cohabitation routière, du risque routier et de la conduite économique se définissent de la façon suivante :
Personne physique ou morale appartenant au secteur marchand ou concurrentiel spécialiste de la formation et de la prévention des conducteurs routiers.
Chaque Adhérent à l’Association n’engage que lui-même et nul autre que lui n’est autorisé à revendiquer de manière quelconque son appartenance à ALVR. Dans le cas où le Membre adhérent est déjà un Groupement ou une Fédération, seule l’entité nationale est habilitée à siéger à ALVR, sauf avis contraire du Conseil d’Administration.

Article 3
Les montants et modalités annuelles des calculs de cotisations sont définis par le Conseil d’Administration qui soumet à l’approbation de l’Assemblée Générale.

Article 4
L’Assemblée Générale est l’organe souverain du Groupement. Elle prend des décisions opposables à tous les Adhérents, fussent-ils absents ou opposants. Des pouvoirs pourront être donnés entre Adhérents, le nombre maximum étant fixé à 2 par mandataire.

Article 5
Tout document de portée collective (charte/code/convention…etc) élaboré par le Bureau à destination des tiers devra faire l’objet d’une validation par le Conseil d’Administration, celui-ci ayant la faculté de soumettre à l’Assemblée toute décision.

Article 6
Le Vice-Président veille à la bonne application des statuts et du règlement intérieur.