Récupération de points :

- Le conducteur perdant un seul point pourra le récupérer automatiquement au bout d’un an s’il ne commet pas d’infraction pendant cette période.

- Si, dans un délai de 3 ans suivant la prise d’effet de la dernière perte de point, l’automobiliste ne commet pas de nouvelle infraction entraînant un retrait de point, son capital de 12 points est automatiquement reconstitué.

- Le conducteur titulaire d’un permis probatoire (avec un capital de 6 points seulement), acquerra automatiquement 2 points par an sur trois ans.

- Il a également la possibilité de récupérer 4 points en suivant un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Un tel stage ne peut être suivi que tous les deux ans et est payant (environ 250 €).

- Les points retirés du fait de contraventions passibles d’une amende forfaitaire sont ré-attribués au titulaire du permis de conduire à l’expiration d’un délai de 10 ans à compter de la date à laquelle la condamnation est devenue définitive ou du paiement de l’amende forfaitaire correspondante. Cette mesure n’est applicable que si le solde de points, pendant cette période de 10 années, n’est pas revenu à 12.

Voir aussi :  Comment consulter son solde de points du permis de conduire

                       Barème de retrait de points du permis de conduire

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