Lois - Outils Préconisations

Les accidents routiers, de trajet et de mission, représentent la première source d’accidents mortels du travail (55%) pour la branche Accidents du Travail /Maladies Professionnelles.Que l’accident de la route se produise dans l’exercice d’une mission ou dans le cadre du trajet entre le domicile et le lieu de travail, il sera dans les deux cas considéré comme un accident du travail. (Source INRS)

Le risque routier encouru par les salariés en mission fait partie intégrale des risques professionnels. A ce titre il doit être pris en compte dans le cadre du Document Unique (DU) sous la responsabilité du Chef d'Établissement.

- Définition : Accident de trajet Art L.411-1 – accident de mission Art L.411-2

- Charte nationale pour la prévention du risque routier encouru par les salariés

(Accidents mission et accidents du trajet)
- Prévention du risque routier au travail texte adopté le novembre 2003

            par la commission des accidents du travail et des maladie professionnelles
          - Prévenir les accidents routiers de trajet Texte adopté le 28 janvier 2004
          - Référentiel SMSR Système de Management Sécurité Routière réalisé par la PSRE et la FFSA

- Plan de Prévention du risque routier PPRR

- Nos fiches d'évaluation du risque routier à télécharger gratuitement (réalisez votre audit vous même)

Le permis à points :

- Barème de retrait de points du permis de conduire

- Points de votre permis et celui de vos collaborateurs, employés, commerciaux, salariés...

- Comment consulter son solde de points du permis de conduire

- Modèle courrier-demande-solde-points-permis

- Article L225.8 et suivants

- Récupération de points de votre permis de conduire

L'alcool et les stupéfiants au travail

- Les tests de depistage d'usage de stupéfiant
- Les ethylotests NF

- Le dépistage de l'alcool et de stupéfiant au travail