L’AMÉNAGEMENT D’UN VÉHICULE UTILITAIRE LÉGER (VUL)

RÈGLES ESSENTIELLES

1) Qu’est-ce-qu’un Véhicule Utilitaire Léger (VUL) ?:

La notion de Véhicule Utilitaire comprend :

- Les Véhicules Utilitaires Légers (VUL), du type fourgons, fourgonnettes, capables de

transporter des marchandises et des biens divers dans la partie arrière et dont le poids

total en charge est inférieur ou égal à 3,5 tonnes.

Un permis B suffit pour conduire un VUL.

- Les Véhicules de Sociétés (VS) qui sont des voitures particulières dont l’aménagement a

été modifié pour le transport des marchandises.

2) Des véhicules utilitaires légers appropriés* :

Les véhicules utilisés dans le cadre du travail doivent être adaptés à la fois au déplacement et à la tâche à réaliser.

Ils doivent être aménagés et équipés pour permettre l’exécution des tâches dans les meilleures conditions de sécurité.

Ils doivent être maintenus en bon état de fonctionnement.

Il appartient au salarié qui utilise un véhicule de vérifier son bon état de marche apparent et d’alerter l’employeur en cas de problème.

3) Équipements de sécurité du VUL :

Une mesure consistant à doter, lors de l’achat, les utilitaires légers des équipements de

sécurité optionnels prévus au catalogue des constructeurs est un moyen d’améliorer les

conditions de conduite des salariés qui sont amenés à utiliser ces véhicules .

Les principaux éléments de sécurité sont :

- ABS

- Airbag conducteur

- Airbag passager

- Climatisation

-   Direction assistée

4) Aménagement du VUL :

L’agencement du véhicule utilitaire en option, ou en post-équipement peut consister à séparer

la partie « habitacle », du volume utilisé pour le transport des matériaux, des produits et des

outils, ceci afin de ne pas gêner le salarié dans son activité de conduite .

En plus de la cloison séparatrice, les aménagements suivants peuvent être prévus :

Armoires ; étagères ; blocs-tiroirs ; casiers ; bacs ; établis avec ou sans étau ; supports

d’outils ; etc.

Remarque: certains aménagements particuliers (véhicule atelier par exemple) nécessitent une nouvelle carte grise.

5) Chargement du VUL :

Les charges, les matériaux, les produits ou les outils transportés le sont dans des conditions

telles qu’ils ne constituent pas un facteur de risque pour le conducteur et les passagers, ni un

facteur d’accident ou d’aggravation du risque en cas de survenue d’un accident .

La qualité du chargement et de l’arrimage des produits contribue à assurer la sécurité des

conducteurs et à garantir le bon état de la marchandise livrée ainsi que la longévité du

véhicule.

Le conducteur doit avoir à sa disposition dans son véhicule des moyens d’arrimage adaptés,

vérifiés et en bon état : cales ; sangles ; rails d’arrimage ; fixations pour tuyaux ; extincteurs;

bouteilles de gaz ; filets d’arrimage robustes ancrés sur des pontets fixes, solidaires du

châssis, etc.

Des adaptations spécifiques des véhicules utilitaires permettent de réduire les opérations de

chargement/déchargement : mise en place de rampe d’accès rabattable ; bras de chargement

auxiliaire ; essieu escamotable ; potence fixée sur le plateau du camion, etc.

*Texte adopté le 05/11/03 par la Commission des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles - CNAMTS