L’employeur a un véritable devoir de contrôle et doit prendre des mesures pour assurer la sécurité et protéger la santé de ses salariés.
Pour tout manquement aux obligations de l’article L.232-2, l’employeur est pénalement sanctionné par une amende de 3 750€, applicable autant de fois qu’il y a de salariés concernés dans l’entreprise, et il peut également encourir un risque civil en cas d’accident.

Certes on peut à la lecture de ces lignes, être amené à interdire totalement via le règlement intérieur toute consommation d’alcool sur les lieux du travail. La consommation sur le lieu de travail disparaîtrait, mais celle en dehors de l’entreprise persisterait et n’éviterait pas la présence de sujets en état d’ébriété au sein de l’entreprise.

Interdire totalement l’alcool sur les lieux du travail pourrait se révéler socialement mal accueilli, et il est possible de sensibiliser les salariés par:
        - Des formations sur la prévention des risques,
        - Des « codes de bonne conduite »,
        - Mise à disposition d’éthylotests (cliquez ici), dépistage volontaire, individuel et préventif
        - Un accompagnement en cas d'ivresse remarquée, limitation de la quantité d'alcool en fonction du nombre d'invités ...

 
L’ALCOOL DANS L’ENTREPRISE
Avec la participation de la Société Pelimex

Voir aussi l'article :

L’alcool est un grand séducteur qui accompagne de nombreux moments de la vie et participe à la  convivialité, avec des pouvoirs de séduction variés : désinhibiteur, anxiolytique, antidépresseur et euphorisant.

Mais les réalités de la consommation d’alcool sont souvent méconnues ou tolérées … et pourtant les conséquences sont nombreuses.
1 - Etat des lieux
2 - Les conséquences humaines, financières et vis-à-vis de la loi
3 - L’alcool vu sous l’angle du travail
4 - Une prise de conscience
5 - Conclusions
6 - La législation sur l’alcool dans l’entreprise
7 - Le dépistage de l'alcool et de stupéfiant au travail
Sources : www.drogues.gouv.fr

Sources générales :
- L'entreprise et l'alcool : Réglementation, règlement intérieur, jurisprudence. La Fédération Française de Santé au Travail
- « Pots » organisés au travail : les risques encourus par l’employeur» de Rémi DUPIRE, Avocat, du 14/6/2006
- Alcool et travail / prévention des risques liés à l’alcool en milieu professionnel Dossier presse de décembre 2001 du CNAMTS / CFES Fichier adobe disponible
- Site de l’association ANPA