Nous avons classé les infractions en 2 catégories : Les FAUTES CLASSIQUES et les FAUTES EXCEPTIONNELLES.

Les fautes classiques peuvent être faites tout simplement par manque de vigilance ou de concentration parce que souvent nous conduisons par habitude en pensant à plein de choses et donc ces fautes peuvent arriver à n’importe lequel d’entre-nous.

LE BAREME DE RETRAIT DE POINTS

Le retrait de points est effectif : Après condamnation définitive, après paiement de l’amende forfaitaire, après exécution d’une composition pénale, si l’amende forfaitaire majorée n’est pas payée dans les délais.

Depuis le 15 mars 2007, toutes les personnes, qui commettent une infraction avec retrait de points, et disposant de moins de 6 points à la suite de ce retrait, reçoivent un courrier pour leur rappeler leur solde de point "inquiétant".

1 point
Pour les infractions ayant entraîné une condamnation pour :
FAUTES CLASSIQUES
- Dépassement de moins de 20 Km/h de la vitesse maximale autorisé
- Chevauchement d'une ligne continue seule ou quand elle n'est pas doublée d'une ligne discontinue du côté de l'usager

2 points
Pour les infractions ayant entraîné une condamnation pour :
FAUTES CLASSIQUES
- Usage d'un téléphone tenu en main en circulation

FAUTES EXCEPTIONNELLES
- Dépassement compris entre 20 et moins de 30 Km/h de la vitesse maximale autorisée
- Usage d'un appareil testant la présence d'un radar
- Circulation ou stationnement sur le terre-plein central de l'autoroute
- Accélération de l'allure par un conducteur sur le point d'être dépassé

3 points
Pour les infractions ayant entraîné une condamnation pour :
FAUTES CLASSIQUES
- Franchissement d'une ligne continue seule ou quand elle n'est pas doublée par une ligne discontinue du côté de l'usager
- Non respect des distances de sécurité entre véhicules
- Changement important de direction sans que le conducteur se soit assuré que la manœuvre est sans danger pour les autres usagers et sans utiliser les clignotants
- Circulation sans motif sur la partie gauche de la chaussée

FAUTES EXCEPTIONNELLES
- Circulation sur la bande d'arrêt d'urgence
- Dépassement dangereux
- Dépassement compris entre 30 et moins de 40 Km/h de la vitesse maximale autorisée
- Arrêt ou stationnement dangereux
- Stationnement sur la chaussée la nuit ou par temps de brouillard, en un lieu dépourvu d'éclairage public, d'un véhicule sans éclairage ni signalisation
- Non-port de la ceinture de sécurité par le conducteur
- Non-port du casque ou port d'un casque non homologué par le conducteur d'un deux-roues immatriculé.

4 points
Pour les infractions ayant entraîné une condamnation pour :
FAUTES CLASSIQUES
- Non-respect de l'arrêt imposé par le panneau stop ou par le feu rouge fixe ou clignotant
- Non-respect des règles de priorité

FAUTES EXCEPTIONNELLES
- Marche arrière ou demi-tour sur autoroute
- Blessures involontaires entraînant une incapacité totale de travail n’excédant pas 3 mois.
- Dépassement de 40 Km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée
- Circulation de nuit ou par temps de brouillard en un lieu dépourvu d'éclairage public, d'un véhicule sans éclairage ni signalisation
- Circulation en sens interdit

6 points
Pour les contraventions et délits suivants :
- Homicide ou blessures involontaires entraînant une incapacité totale de travail
- Conduite ou accompagnement d'un élève conducteur avec un taux d'alcoolémie supérieur à 0,5 grammes par litre de sang ( ou 0,25 mg/l d'air expiré)
- Refus de se soumettre aux vérifications d'alcoolémie
- Conduite après usage de stupéfiants ou refus du dépistage de stupéfiants
- Délit de fuite
- Refus d'obtempérer, d'immobiliser le véhicule et de se soumettre aux vérifications
- Entrave ou gêne à la circulation
- Défaut volontaire de plaques d'immatriculation et fausses déclarations
- Utilisation volontaire de fausses plaques d'immatriculation
- Conduite malgré rétention ou suspension du permis
- Refus de restitution du permis

Pour plusieurs infractions simultanées on peut perdre au maximum 8 points.